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Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 1996-1997

Table des matières

• Avant-propos
• Ma nomination et mon mandat
• Origines du CST
• Mandat du CST
• Demandes d'examen et de responsabilisation
• Revue de la première année
  • Activités
  • Constatations
  • Limites
• Budget et personnel
• Prochaines étapes
• Annexe : Décret en conseil C.P. 1996-899

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