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Rapport annuel - 1996-1997

Commissaire du Centre de la
sécurité des télécommunications

L'honorable Claude Bisson, O.C.

Communications Security
Establishment Commissioner

The Honourable Claude Bisson, O.C.

Le 11 avril 1997

L'honorable Douglas Young
Ministre de la Défense nationale
et ministre des Anciens combattants
101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario)
K1A OK2

Monsieur le Ministre,

Conformément à l'alinéa b) du décret C.P. 1996-899, prévoyant ma nomination au poste du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, j'ai le plaisir de vous communiquer le premier rapport annuel de mes activités et constatations portant sur la période du 19 juin 1996 au 31 mars 1997, pour présentation au Parlement.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'espression de ma haute considération.

signature
Claude Bisson

P.O. Box/C.P. 1984, Station "B"/Succursale « B »
Ottawa, Canada
K1P 5R5
(613) 992-3044 Fax (613) 992-4096

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Date de modification : 2009-11-05
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