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Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 1998-1999

Table des matières

• Trois années d'examen du CST
  • Coup d'œil rétrospectif sur le premier mandat
  • Technologie, protection de la vie privée et examen
  • L'effet de l'examen sur le CST
• Activités de l'année 1998-1999
  • Vérification
  • La fonction relative aux plaintes
  • Autres activités
  • Budget et personnel
• Constatations faites en 1998-1999
• Réexamen de la politique opérationnelle
• La fonction d'examen
• Adieu
• Annexe A : Décret C.P. 1996-899
• Annexe B : État des dépenses

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