Liens de la barre de menu commune

• English
• Page d'accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Liens institutionnels

Activités

• Quoi de neuf
• Publications
• Médias
• Liens

Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 2001-2002

Table des matières

• Introduction
• La Loi antiterroriste
  • Plus d'une décennie de débats
  • Le mandat du Centre de la sécurité des télécommunications
  • Autorisation ministérielle
  • Le mandat du commissaire
  • Défense d'intérêt public
  • Conséquences pour le commissaire
• Activités de l'année 2001-2002
  • La Loi antiterroriste
  • Rapports classifiés
  • Plaintes
  • Constatations relatives à l'année 2001-2002
• L'année à venir
  • La Loi sur la sécurité publique
  • Budget et personnel
  • Renouvellement du mandat du commissaire
  • Conférence des organismes d'examen
• Coup d'œil sur l'avenir
  • Sauvegarder la vie privée des Canadiens
• Annexe A : Mandat du commissaire
• Annexe B : Rapports classifiés, 1996-2002

[ Précédente | Suivante ]