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Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 2004-2005

Table des matières

• Introduction
• Rétrospective de l'année
• Activités de l'année 2004-2005
  • Le processus d'examen
  • Examens effectués dans le cadre du mandat général du commissaire
  • Examens d'activités découlant d'une autorisation ministérielle
  • Examen de recommandations passées
  • Constatations faites en 2004-2005
  • Plaintes et préoccupations relatives aux activités du CST
• Le bureau du commissaire
• Modeler le contexte d'examen
• Dernières réflexions
• Annexe A : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Annexe B : État des dépenses de 2004-2005
• Annexe C : Rapports classifiés, 1996-2005

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