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Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
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> 2005-2006 Rapport annuel - Table des matières
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Fonction d'examen
Fonction relative aux plaintes
Défense de l'intérêt public
Historique du BCCST
Debut du contenu
Rapport annuel - 2005-2006
Table des matières
Rôle du commissaire
Rétrospective de l'année
Examen triennal de la Loi antiterroriste
Loi sur les divulgateurs
Projets de loi morts au Feuilleton
Commission Arar
Interception de communications privées par la National Security Agency des États-Unis
Rétrospective de l'année
Activités d'examen et faits saillants
Plan de travail
Méthodologie
Examens effectués
Interprétation juridique
Points saillants de l'examen
Constatations en 2005–2006
Plaintes relatives aux activités du CST
Fonctions exercées en vertu de la Loi sur la protection de l'information
Répercussions de l'examen
Le Bureau du commissaire
Regard sur l'avenir
Sur la scène internationale
Au pays
Conclusion
Annexe A : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Annexe B : Rapports classifiés, 1996-2006
Annexe C : État des dépenses, 2006-2007
Annexe D : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
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Date de modification : 2009-11-05
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