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Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 2005-2006

Table des matières

• Rôle du commissaire
• Rétrospective de l'année
  • Examen triennal de la Loi antiterroriste
  • Loi sur les divulgateurs
  • Projets de loi morts au Feuilleton
  • Commission Arar
  • Interception de communications privées par la National Security Agency des États-Unis
• Rétrospective de l'année
  • Activités d'examen et faits saillants
    • Plan de travail
    • Méthodologie
    • Examens effectués
    • Interprétation juridique
    • Points saillants de l'examen
  • Constatations en 2005–2006
  • Plaintes relatives aux activités du CST
  • Fonctions exercées en vertu de la Loi sur la protection de l'information
• Répercussions de l'examen
• Le Bureau du commissaire
• Regard sur l'avenir
  • Sur la scène internationale
  • Au pays
• Conclusion
• Annexe A : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Annexe B : Rapports classifiés, 1996-2006
• Annexe C : État des dépenses, 2006-2007
• Annexe D : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

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