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Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 2006-2007

Table des matières

• Introduction
• Rétrospective de l'année
  • Interprétation juridique
  • Retard des lois sur les progrès technologiques
  • Examen triennal de la Loi antiterroriste
  • Recommandations du Comité sénatorial spécial
  • Recommandations du Sous-comité de la Chambre des communes
  • Commission d'enquête O'Connor
• Rétrospective de l'année
  • Examens indépendants du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST)
  • Plan de travail
  • Examens effectués
• Points saillants en 2006-2007
  • Examen des activités de collecte de renseignements étrangers effectuées par le CST à l'appui des activités de la GRC
  • Examen des activités liées à la protection de la sécurité des technologies de l'information au sein d'un ministère
  • Examen des rôles des agents des relations avec la clientèle et de la Section des politiques opérationnelles du CST dans la divulgation de renseignements personnels
  • Examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques menées par le CST sous le régime d'une autorisation ministérielle
  • Aperçu des conclusions pour 2006-2007
  • Examens en cours / rapports à venir
  • Plaintes relatives aux activités du CST
  • Fonctions exercées en vertu de la Loi sur la protection de l'information
• Le Bureau du commissaire
• Regard sur l'avenir
  • Commission d'enquête Major et Enquête interne Iacobucci
  • Méthodologie de l'examen
• Conclusion
• Annexe A : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Annexe B : Rapports classifiés, 1996-2007
• Annexe C : État des dépenses, 2006-2007
• Annexe D : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Annexe E : Rôle et mandat du Centre de la sécurité des télécommunications

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