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Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 2007-2008

Table des matières

• Introduction
• Rétrospective de l'année
  • Recommandations du Sous-comité de la Chambre des communes et du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
  • Modifications proposées à la Loi sur la défense nationale
  • L'enquête interne Iacobucci et la Commission d'enquête Major
• Rétrospective de l'année
  • Plan de travail
  • Examens relatifs aux activités du CSTC
  • Méthodologie
  • Aperçu des constatations pour 2007-2008
• Points saillants en 2007-2008
  • Examen des activités de collecte de renseignements électromagnétiques menées par le CSTC sous le régime d'une autorisation ministérielle (deuxième partie)
  • Examen des activités liées à la sécurité des technologies de l'information au sein d'un ministère
  • Examen des activités du CSTC exercées en vertu d'une directive ministérielle
  • Examen des activités antiterroristes du CSTC
  • Examen de l'assistance du CSTC au SCRS
  • Examens en cours ou projetés
  • Plaintes relatives aux activités du CSTC
  • Fonctions exercées en vertu de la Loi sur la protection de l'information
• Le bureau du commissaire
• Hommage
• Annexe A : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Annexe B : Rapports classifiés, 1996-2008
• Annexe C : État des dépenses, 2007-2008
• Annexe D : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST)
• Annexe E : Rôle et mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)

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