Liens de la barre de menu commune

• English
• Page d'accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Liens institutionnels

Activités

• Quoi de neuf
• Rapports annuels
• Médias
• Liens

Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 2008-2009

Annexe F : Programme d'examen du BCCST – Modèle logique

(Version texte)

• Activités
  • Planifier et exécuter les examens des activités du CCST et en rendre compte : mandat général, AG⁽¹⁾
  • Planifier et exécuter les examens des activités du CCST et en rendre compte
• Produits
  • Rapports d'examen présentés au ministre, au CCST et  à l'ANS⁽²⁾: assurance, information, recommandations
  • Rapports annuels présentés au ministre aux fins de dépôt au Parlement : assurance, information
  • Avis donnés au ministre et au VG⁽³²⁾ sur : le manque possible de légalité des activités du CCST
• Résultats
  • (Immédiats)
    • Politiques, procédures et pratiques saines du CCST
    • Acceptation et mise en œuvre par le CCST des conseils et recommandations
    • Aide du BCCST au ministre responsable du CCST en matière de responsabilité
  • (Intermédiaires)
    • Faible possibilité que le CCST ne soit pas conforme à la loi et peu d'incidences de non conformité
  • (Finaux)
    • Confiance du gouvernement et du public à l'égard de la légalité des activités du CCST

(1) Autorisations ministérielles
(2) auprès du Premier ministre
(3) Procureur général du Canada

[ Précédente | Table des matières ]