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Rapport annuel - 2008-2009

Plaintes au sujet des activités du CSTC

Mon mandat consiste notamment à entreprendre toute enquête que je juge nécessaire à la suite d'une plainte afin de déterminer si le CSTC a mené ou mène des activités illégales.

Cette année, mon bureau a reçu une plainte justifiant la tenue d'une enquête. Bien que je ne puisse commenter la teneur de la plainte, je suis en mesure d'affirmer que l'enquête a permis de conclure que le CSTC ne s'était livré à aucune activité illégale.

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Date de modification : 2009-11-05
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