Liens de la barre de menu commune

• English
• Page d'accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Liens institutionnels

Activités

• Quoi de neuf
• Rapports annuels
• Médias
• Liens

Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 2008-2009

Table des matières

• Introduction
• Rétrospective de l'année
  • Modifications proposées à la Loi sur la défense nationale
  • Collaboration aux fins de l'examen
  • Participation du comité parlementaire
• Rétrospective de l'année
  • Protection de la vie privée : Examen périodique des divulgations d'identités
  • Exposés du CSTC
  • Table ronde annuelle à l'appui de l'efficacité des examens
  • Renforcement du respect de la loi
  • Un processus d'examen approfondi
• asdf
  • Cibler les risques pour la légalité et la vie privée
  • Caractéristiques d'un bon examen
• Points saillants en 2008-2009
  • Examens d'activités entreprises en vertu d'autorisations ministérielles — Éléments communs
  • Examen des activités de collecte de renseignements étrangers menées par le CSTC en vertu d'une autorisation ministérielle (activité 1)
  • Examen des activités de collecte de renseignements étrangers menées par le CSTC en vertu d'une autorisation ministérielle (activité 2)
  • Examen des activités de collecte de renseignements étrangers menées par le CSTC en vertu d'une directive ministérielle et d'une autorisation ministérielle (activité 3)
  • Examen de l'acquisition et de la mise en œuvre des technologies par le CSTC comme moyen de protéger la vie privée des Canadiens
  • Examen de la divulgation de renseignements sur les Canadiens aux clients du gouvernement du Canada
  • Suivi d'une recommandation découlant de l'examen effectué en 2007–2008 relativement à des activités du CSTC exercées en vertu d'une directive ministérielle
  • Examen des activités de collecte de renseignements étrangers menées par le CSTC en vertu d'une directive ministérielle et à l'appui de son mandat en matière de collecte de renseignements étrangers
• Examens en cours ou projetés
• Plaintes au sujet des activités du CSTC
• Fonctions exercées en vertu de la Loi sur la protection de l'information
• Le bureau du commissaire
  • Nouveau statut de mon bureau
  • Conférence 2008 de l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité
  • Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement
  • British Intelligence and Security Committee of Parliamentarians
• Mot de la fin
• Annexe A : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Annexe B : Rapports classifiés, 1996-2009
• Annexe C : État des dépenses, 2008-2009
• Annexe D : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST)
• Annexe E : Rôle et mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)
• Annexe F : Rôle et mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)

[ Précédente | Suivante ]