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Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 2009-2010

Table des matières

• Introduction
• Contexte de l'examen
  • Modifications proposées à la Loi sur la défense nationale
  • Aide du CSTC au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), en vertu de la partie c) du mandat du CSTC et des articles 12 et 21 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
  • Constatations et recommandations découlant des commissions d'enquête Iacobucci et O'Connor
• Rétrospective de l'année
  • Examen régulier de la divulgation de renseignements sur les Canadiens
  • Délais des réponses du CSTC aux demandes d'information
  • Conditions préalables à un degré d'assurance supérieur
  • Renforcement de la reddition de comptes et de la conformité
• Méthode d'examen
  • Critères d'examen
  • Une nouvelle approche pour examiner les activités de collecte de renseignements étrangers
• Points saillants de l'examen 2009—2010
  • Étude des activités relatives à la sécurité des technologies de l'information qui ne sont pas menées en vertu d'une autorisation ministérielle
  • Examen d'activités de collecte de renseignements étrangers entreprises par le CSTC en vertu d'autorisations ministérielles et à l'appui des efforts gouvernementaux en Afghanistan
  • Examen périodique de la divulgation par le CSTC de renseignements sur des Canadiens aux clients du gouvernement du Canada
• Plan de travail - examens en cours et prévus
  • Examens en cours
  • Examens à venir
• Plaintes concernant les activités du CSTC
• Obligations sous le régime de la Loi sur la protection de l'information
• Le bureau du commissaire
  • Étude comparative du CSTC et de ses partenaires étrangers
  • Colloque de l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS)
  • Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement
• Pour conclure
• Hommage à l'honorable Charles Doherty Gonthier, C.C., c.r.
• Annexe A : Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Annexe B : Rapports classifiés au ministre
• Annexe C : État des dépenses, 2009—2010
• Annexe D : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST)
• Annexe E : Rôle et mandat du CSTC
• Annexe F : Programme d'examen du BCCST – modèle logique

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