Liens de la barre de menu commune

Accueil > Rapports annuels

Liens institutionnels

Activités

Structure

Rapports annuels

Chaque année, le commissaire rend compte de ses activités et de ses constatations dans un rapport public présenté au ministre de la Défense nationale. Le ministre de la Défense nationale dépose ce rapport au Parlement.

Rapport annuel 2010-2011 rendu public

Les conclusions de trois rapports classifiés complétés au cours de la dernière année sont présentées dans le Rapport annuel 2009-2010, déposé a la Chambre des communes le 21 juillet 2010 par l'honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale. L'un était une étude approfondie se rapportant aux activités du CSTC relatives à la sécurité des technologies de l'information et les deux autres étaient des examens se rapportant aux activités de renseignement étranger. Les deux examens ont révélé que le CSTC s'est conformé à la loi et aux exigences ministérielles et qu'il a protégé la vie privée des Canadiens. Le CSTC a souscrit aux recommandations formulées dans les examens et il prend actuellement des mesures pour y donner suite. Le CSTC se penche également sur les constatations afin d'améliorer ses politiques ou pratiques.

Date de modification : 2011-07-20
Haut de la page