Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST) a été créé le 19 juin 1996, lors de la nomination du premier commissaire, l'honorable Claude Bisson, O.C. M. Bisson a occupé le poste de commissaire jusqu'en juin 2003.
Pendant les six premières années de son mandat (de juin 1996 à décembre 2001), le commissaire a exercé ses fonctions conformément à plusieurs décrets, publiés en vertu de la partie II de la Loi sur les enquêtes.
Au cours de cette période, il a assumé une double responsabilité : examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) afin de déterminer si elles étaient en conformité avec la loi, et recevoir les plaintes relatives à la légalité des activités du CST.
Dans le sillage des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Parlement a adopté le projet de loi C-36, intitulé Loi antiterroriste, et promulgué la loi le 24 décembre 2001. Deux aspects de cette loi omnibus ont eu une incidence directe sur les fonctions du commissaire du CST :
L'ajout de la partie V.1 à la Loi sur la défense nationale a établi un cadre législatif pour le CST et le commissaire du CST. La partie V.1 a également attribué au commissaire de nouvelles responsabilités ayant trait aux activités que mène le CST en vertu d'autorisations ministérielles.
Fonction d'examen
La Loi sur la protection de l'information a remplacé la Loi sur les secrets officiels. Cette nouvelle loi donne au commissaire des fonctions précises pour les cas où une personne qui serait astreinte au secret invoque la défense de l'intérêt public pour justifier la divulgation de renseignements classifiés sur le CST.
Défense de l'intérêt public
En vertu du nouveau mandat que prévoit la loi – qui a inscrit dans la loi le mandat dont s'acquittait le commissaire depuis 1996 et a chargé ce dernier de nouvelles responsabilités –, le commissaire conserve les pouvoirs conférés à un commissaire en vertu de la Loi sur les enquêtes.