Mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Lorsque la Loi antiterroriste est entrée en vigueur le 24 décembre 2001, elle a ajouté la partie V.1 à la Loi sur la défense nationale et établi le mandat à trois volets du Centre :

• La partie a) autorise le Centre à acquérir et à utiliser les renseignements électromagnétiques étrangers en conformité avec les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement;
• La partie b) autorise le Centre à aider à protéger les renseignements électroniques et les infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada; et
• La partie c) autorise le Centre à fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité, notamment pour qu'ils obtiennent et comprennent les communications recueillies en vertu de leurs autorités respectives.

Protection des Canadiens

Le Centre se voit interdire, dans le cadre de ses activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers ou de sécurité des technologies de l'information, de cibler des Canadiens — où qu'ils se trouvent dans le monde — ou toute personne au Canada.