2011-2012 Rapport annuel
Table des matières
- Biographie de l'honorable Robert Décary, c.r.
- Message du commissaire
- Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Limites imposées par la loi au CSTC
- Exigences ministérielles et politiques du Centre visant la protection de la vie privée des Canadiens
- Le Bureau du commissaire et le processus d'examen
- Aperçu des constatations 2011‑2012
- Faits saillants des sept rapports présentés au ministre en 2011‑2012
- 1. Conservation et destruction par le CSTC des communications interceptées ou copiées
- 2. Activités du centre des opérations du CSTC et collecte de renseignements électromagnétiques étrangers particuliers menées en 2010
- 3. Mise à jour concernant l'examen en cours du partage des renseignements électromagnétiques étrangers du CSTC avec des partenaires étrangers
- 4. Examen combiné annuel des autorisations ministérielles relatives aux renseignements électromagnétiques étrangers du Centre
- 5. Examen annuel d'un échantillon de renseignements concernant l'identité de Canadiens divulgués aux clients du gouvernement du Canada pour l'année 2011
- 6. et 7. Examen annuel des incidents signalés par le Centre en 2010 et 2011 qui ont touché ou auraient pu toucher la vie privée de Canadiens ainsi que des mesures prises par le Centre pour régler le problème
- Plaintes concernant les activités du Centre
- Mandat sous le régime de la Loi sur la protection de l'information
- Activités du Bureau du commissaire
- Plan de travail – Examens en cours et prévus
- L'année à venir
- Annexe A : Extraits de la Loi sur la défense nationale et la Loi sur la protection de l'information se rapportant au mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Annexe B : Historique du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- Annexe C : Extraits de la Loi sur la défense nationale se rapportant au mandat du Centre de la sécurité des télécommunications
- Annexe D : État des dépenses 2011-2012
- Annexe E : Programme d'examen du Bureau du commissaire – Modèle logique
Photo de la couverture : Malak
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Succursale « B »
Ottawa (Ontario)
K1P 5R5
Tél. : (613) 992-3044
Téléc. : (613) 992-4096
Site Web : www.ocsec-bccst.gc.ca
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 2012
No de cat. D95-2012
ISSN: 1206-7490
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