Avis importants

Droits d'auteur

Les contenus de ce site ont été produits et/ou compilés par le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et sont assujettis aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, des lois, politiques et règlements du Canada et des accords internationaux. Tous droits réservés.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Pour obtenir plus d'information au sujet de la propriété des droits d'auteur et des restrictions touchant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 1984, Succursale « B »
Ottawa (Canada) K1P 5R5
Téléphone : (613) 992-3044

Reproduction à des fins commerciales

L'information présentée sur ce site ne peut pas, en tout ou en partie, être reproduite, modifiée ou redistribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit dans un but autre que les utilisations mentionnées ci-haut (y compris la vente), sans l'autorisation préalable écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0S5 Canada ou copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca.

Contenus de tiers

La reproduction des contenus du site peut être limitée dans le cas de documents et d'éléments graphiques protégés par les droits d'auteur d'autres organisations. Il peut alors être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de copier ces contenus.

Langues officielles

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications s'est engagé à faire en sorte que l'information et les services figurant dans ce site soient présentés en français et en anglais. Cependant, dans certains cas, l'information provenant de sites externes avec lesquels nous avons des liens n'est disponible que dans la langue utilisée dans le site.

Liens vers d'autres sites

Des liens vers d'autres sites Web sont proposés aux utilisateurs uniquement pour faciliter leurs recherches. Le Bureau décline toutefois toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité ou la fiabilité des contenus de ces sites.

Protection des données personnelles

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications s'engage à respecter les renseignements personnels des personnes qui visitent son site. Ce site ne recueille donc pas automatiquement de données personnelles précises à votre sujet. Les logiciels que nous utilisons permettent de capter et d'enregistrer l'adresse IP (Internet Protocol) des ordinateurs qui ont contacté notre site, la date et l'heure des visites ainsi que les pages consultées. Nous ne cherchons pas à rattacher ces adresses à l'identité des visiteurs de notre site à moins qu'il y ait eu une tentative de dégradation du site. Nous n'utilisons pas de témoins de connexion (cookies) pour savoir comment les visiteurs utilisent le site ou pour déterminer les sites qu'ils ont visités antérieurement.

Accessibilité universelle

Bien que ce site Web soit conçu pour être accessible à différents types de logiciels et de navigateurs, y compris les versions antérieures, les visiteurs qui utilisent des logiciels désuets pourraient avoir des difficultés à visionner certains contenus.

Date de modification :