Impact des recommandations du commissaire

Depuis 1997, mes prédécesseurs et moi-même avons présenté au ministre de la Défense nationale 74 rapports d'examen classifiés. Au total, ces rapports renfermaient 138 recommandations. Le Centre a souscrit à 92 p. 100 (127 sur 138) de ces recommandations et il a pris ou prend actuellement des mesures pour y donner suite.

Les commissaires surveillent la façon dont le Centre donne suite à ces recommandations et répond aux constatations négatives de même qu'aux aspects nécessitant un suivi mentionnés dans les examens antérieurs.

Au cours de l'année écoulée, le Centre m'a avisé qu'il a mis en œuvre intégralement 14 recommandations antérieures. Entre autres, le Centre :

• a aidé le ministre de la Défense nationale à mettre à jour certaines directives ministérielles;
• a mis à jour les protocoles d'entente généraux pour l'échange d'information et la coopération opérationnelle avec le SCRS et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;
• s'est engagé à communiquer au ministre de la Défense nationale certains renseignements (que l'on ne peut mentionner pour des raisons de sécurité) en vue de protéger la vie privée des Canadiens et d'appuyer le ministre dans sa reddition de compte en sa qualité de responsable du Centre;
• a adopté une politique révisée d'aide opérationnelle aux organismes chargés de la sécurité et de l'application de la loi en vertu de la partie c) du mandat du Centre, y compris des lignes directrices sur la conservation et l'élimination des dossiers liés à cette aide;
• a adopté une procédure révisée définissant le risque et l'atténuation du risque pour certaines activités de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers, de même que l'adoption d'un cadre de gestion du risque pour la planification et l'approbation de ces activités; et
• a lancé un nouveau système sécurisé de concert avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour le traitement et le suivi des demandes et des divulgations de renseignements supprimés sur l'identité de Canadiens.

Ces mesures prises par le Centre montrent bien que l'examen porte fruit. Le Bureau du commissaire examinera l'incidence de ces améliorations sur la conformité et la protection de la vie privée dans ses examens ultérieurs. En outre, le Bureau du commissaire surveille six recommandations auxquelles le Centre donne suite actuellement. Les réponses du ministre à deux des recommandations de cette année ne nous étaient pas encore parvenues au moment de la rédaction du présent rapport.

Vous trouverez sur notre site Web une liste complète des 74 rapports d'examen classifiés présentés au ministre de la Défense nationale.