Activités du Bureau du commissaire

Pour atteindre mon objectif de transparence accrue, mes employés et moi-même avons fait des efforts concertés afin de sensibiliser davantage le public au travail de mon bureau. Pour atteindre notre but, nous avons publié davantage d'information sur notre site Web et dans mon rapport public annuel, nous avons participé à des conférences et à des colloques où nous avons pris la parole, nous avons répondu aux demandes de renseignements de médias et participé à des réunions bilatérales avec nos collègues des autres organismes d'examen canadiens ou des organismes d'examen d'autres pays.

Quand j'ai indiqué dans le rapport annuel de l'an dernier que le site Web du Bureau renfermait de nouveaux renseignements détaillés afin de dissiper les malentendus et de répondre aux questions et aux critiques concernant le rôle et le travail du commissaire, je promettais d'afficher de l'information détaillée concernant la façon dont mon bureau examine les activités opérationnelles du CST. Au cours de l'exercice écoulé, j'ai ajouté des précisions sur les examens indiquant la façon dont je choisis les activités à examiner, la façon dont je mène mes examens, les critères en vertu desquels les examens sont articulés et la façon dont je fais rapport sur les constatations de mes examens.

Mon bureau a également continué de faire des présentations sur notre travail dans le cadre de l'accueil des nouveaux employés du CST. Ces séances ont cessé à la fin du printemps lorsque le Centre a commencé à emménager dans son nouvel immeuble mais devraient reprendre plus tard en 2015. Comme dans les anciens locaux du CST, nous disposerons de bureaux spéciaux, indépendants et sécurisés dans le nouvel édifice, où nous pourrons mener nos entretiens et travailler sur place au cours de nos examens.

Le directeur exécutif a participé à la Conférence sur la vie privée et la sécurité qui a eu lieu à Victoria, en Colombie-Britannique, en février. Cette importante conférence explore les sujets d'actualité et les controverses liés aux technologies de l'information et des télécommunications, à la protection de l'information, au rôle du gouvernement et des organismes gouvernementaux, ainsi qu'à la protection de la vie privée.

Tout au long de l'année, le personnel de mon bureau a également assisté à de nombreuses autres conférences portant sur les affaires internationales, la sécurité des technologies de l'information, la sécurité nationale et la protection de la vie privée, et parrainées par de nombreuses organisations différentes telles que l'Institut canadien d'administration de la justice, l'Institut de la conférence des associations de la défense et l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité.

Mon bureau a également apporté son soutien au Réseau canadien de recherche sur le terrorisme, la sécurité et la société, qui a été lancé par plusieurs universitaires avec l'aide de ministères et organismes gouvernementaux. Notre soutien a été non financier et, en fait, mon personnel a proposé de lire et de commenter certains rapports du Réseau pour engager un débat avec les chercheurs ainsi que d'assister à des réunions ou à des colloques pertinents.

Tout au long de l'année, j'ai rencontré plusieurs de mes collègues de l'examen au Canada et dans d'autres pays.

Consultation avec les organismes d'examen au Canada

Le Forum des organismes d'examen est une réunion des représentants de mon bureau, du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Ce forum offre la possibilité de comparer les pratiques exemplaires dans les méthodes d'examen et de discuter des questions d'intérêt et de préoccupation mutuels mais exclut tout échange sur les détails opérationnels des examens. Le forum s'est réuni en novembre et en mars.

J'ai rencontré la présidente par intérim du CSARS pour des discussions d'ordre général concernant la collaboration entre nos organisations, et nos directeurs exécutifs respectifs ont convenu de coordonner certains éléments de base de deux examens des activités concernant à la fois le CST et le SCRS. Comme je l'ai déjà noté dans la section sur l'examen, je lui ai fait part de deux recommandations et d'une autre question qui concernent le SCRS, à titre d'information et à des fins de suivi, si elle le juge pertinent. Les directeurs exécutifs de mon bureau, du CSARS et de la CCETP se sont également rencontrés pour discuter d'autres possibilités de collaboration et échanger des points de vue sur des questions se rapportant à l'examen des organismes de sécurité et du renseignement.

En juin 2014, le directeur exécutif de mon bureau, de concert avec son homologue du CSARS, a participé à un comité au troisième sommet annuel de haut niveau des agents principaux de la sécurité de l'information qui s'est tenu à Vancouver. Ils y ont exposé le rôle de leur organisation respective dans la reddition de comptes publique des organismes du renseignement qu'ils sont chargés d'examiner. Ce groupe spécialisé et informé, qui s'intéresse à l'environnement de la menace et au rôle des organismes du renseignement, s'est demandé si la législation et les cadres actuels rendent bien compte de l'environnement opérationnel actuel et de l'intérêt public. 

J'ai rencontré le nouveau commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, quelques mois après sa nomination. En octobre, j'ai présenté une allocution à la réunion des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux qui s'est déroulée à OttawaJ'ai expliqué mon mandat et mon rôle et j'ai parlé de l'intérêt commun que nous servons en assurant la protection de la vie privée des Canadiens. Ces commissaires ont un domaine de responsabilité beaucoup plus étendu que le mien dans la mesure où leur mandat s'applique à la plupart des ministères et organismes dans leurs domaines de compétence respectifs, alors que mon mandat se concentre exclusivement sur le CST. J'ai néanmoins trouvé la discussion avec les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée instructive et utile, puisqu'elle m'a donné une idée de leurs préoccupations et de leurs points de vue particuliers.

Consultation avec les organismes d'examen étrangers

En juillet dernier, le directeur exécutif et le directeur des opérations se sont joints à moi pour assister à la 9^e Conférence internationale des organismes de surveillance qui se déroulait à Londres et a attiré les représentants de 14 autres pays. Grâce à ces conférences biennales, les parlementaires et les titulaires de charge publique de haut rang travaillant dans le domaine de l'examen et de la surveillance du renseignement ont la possibilité d'échanger des idées et de faire part de leur expérience sur des sujets d'intérêt mutuel. La conférence aide également les pays qui mettent sur pied des mécanismes d'examen et de surveillance du renseignement en tirant parti de l'expérience des pays disposant de structures en place. Les séances de la conférence ont été consacrées à des sujets comme l'avenir de la surveillance du renseignement, les attentes du public en matière de protection de la vie privée et le concept de la proportionalité. Nous avons aussi parlé des efforts pour parvenir à une plus grande transparence. L'élargissement du dialogue et de nos réseaux d'experts grâce à ces conférences a des retombées bénéfiques sur notre travail au Canada. Nous prenons ainsi connaissance des expériences et avons la possibilité de partager les pratiques exemplaires avec une large variété d'organismes voués à l'examen et à la surveillance.

En décembre, certains de mes employés et moi-même avons rencontré l'examinateur indépendant de la législation antiterroriste du Royaume-Uni, David Anderson, Q.C. M. Anderson a été chargé par le gouvernement britannique de déterminer si le Royaume-Uni a besoin d'une nouvelle législation ou de modifications à la loi pour traiter des pouvoirs d'interception des organismes de sécurité et de renseignement. Son mandat inclut également les communications data, soit le terme utilisé au Royaume-Uni pour ce que nous appelons au Canada les métadonnées. Dans le cadre de cet échange fructueux, nous en avons appris davantage sur les grandes lignes de son rôle en tant qu'examinateur indépendant.

Dans le rapport annuel que j'ai présenté l'an dernier, je concluais à l'issue de mon examen du partage de renseignements électromagnétiques étrangers avec des partenaires étrangers que j'explorerai les options pour collaborer avec les organismes d'examen des pays alliés afin d'examiner les activités de partage d'information entre leurs agences du renseignement respectives et de vérifier l'application de leurs politiques respectives. Lors de notre voyage à Londres pour assister à la Conférence internationale des organismes de surveillance, nous avons rencontré les représentants de l'Interception of Communications Commissioner's Office du Royaume-Uni pour discuter de notre expérience en matière de méthode d'examen ainsi que des questions relatives à la protection de la vie privée et des cadres juridiques, et faire des comparaisons. En janvier, je me suis rendu à Washington D.C., accompagné de mon directeur exécutif et de la directrice des opérations par intérim pour rencontrer l'inspecteur général de la U.S. Intelligence Community et ensuite l'inspecteur général de la National Security Agency (NSA).

L'inspecteur général de la U.S. Intelligence Community est responsable de la conduite des audits, des enquêtes, des inspections et des examens de tout le milieu du renseignement américain. Notre réunion regroupait des inspecteurs généraux et des représentants de plusieurs autres organismes. Malgré des différences importantes entre mon bureau et les inspecteurs généraux — la principale étant que les inspecteurs généraux sont dotés d'un mandat plus étendu, alors que j'ai comme mandat spécifique le contrôle de la légalité — le principal but de notre réunion était d'en apprendre davantage sur le niveau de collaboration entre les inspecteurs généraux du milieu du renseignement et la façon dont je pourrais appliquer cet enseignement à mes efforts pour encourager la collaboration entre les organismes d'examen canadiens. Je voulais également discuter des interactions entre les inspecteurs généraux et d'autres bureaux établis récemment au sein des agences de renseignement, notamment ceux responsables des libertés civiles et de la protection de la vie privée, ou assurant la protection des dénonciateurs et des sources. J'ai été frappé par le franc-parler de mes hôtes dans les discussions portant sur ces questions et dans le partage des idées. Cette réunion hautement méritoire stimulera ma réflexion sur mon propre travail.

À la suite de la réunion avec l'inspecteur général de la U.S. Intelligence Community et ses collègues, nous avons rencontré l'inspecteur général de la NSA. Les discussions ont porté expressément sur mon rapport annuel de l'an dernier concernant le partage par le CST de renseignements électromagnétiques étrangers avec ses partenaires étrangers. Comme je l'ai indiqué dans le présent rapport, je voulais recevoir des garanties personnelles — que j'ai obtenues — de l'inspecteur général concernant les politiques et les procédures de la NSA en matière de traitement de l'information visant les Canadiens.