Activités du Bureau du commissaire

Préserver la confiance des parlementaires et des Canadiens dans le travail du bureau exige ouverture et transparence, ainsi que des efforts concertés pour suivre le rythme des technologies en constante évolution et pour tirer parti des occasions d'échanger avec les homologues du bureau dans d'autres pays sur les pratiques exemplaires.

Participation au dialogue sur la sécurité nationale et la reddition de comptes

La sécurité nationale a été un sujet d'actualité au cours de la dernière année, avec les consultations publiques qui ont été tenues à l'échelle du pays et parrainées par le gouvernement. Le bureau a fourni des réponses à une série de questions préparées en vue des consultations sur la surveillance, y compris les organismes d'examen existants et le projet de comité de parlementaires sur la sécurité nationale. Le commissaire a écrit au ministre Goodale, qui supervise le processus de consultation, à propos d'une question précise pour lui faire part de son opposition à une proposition qui obligerait le CST à obtenir un mandat judiciaire, plutôt qu'une autorisation ministérielle, lorsque le CST intercepte une communication privée de façon non intentionnelle.

Ces consultations mises à part, le commissaire a comparu devant des comités parlementaires pour présenter son point de vue sur la législation qui touche aux questions liées à la reddition de comptes, au CST et au travail du bureau :

• Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, 15 novembre 2016 : Le commissaire a comparu devant ce comité relativement au projet de loi C-22, qui propose la mise sur pied d'un comité de la sécurité nationale et du renseignement composé de parlementaires. Encouragé par la reddition de comptes et la transparence accrues qu'un tel comité pourrait apporter aux activités relatives à la sécurité nationale et au renseignement, le commissaire a expliqué en quoi le comité agirait également comme catalyseur de la collaboration entre les organismes d'examen. Le commissaire a fait observer que le mandat général du comité et les rôles respectifs des organismes d'examen et du comité proposé devraient être clairement définis pour éviter le double emploi et assurer la complémentarité;

• Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes, 7 décembre 2016 : Le commissaire a discuté de la première année de la mise en œuvre de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada – qui a trait à la communication d'information entre les ministères et organismes responsables de la sécurité et du renseignement au Canada. Bien que le CST n'ait pas reçu ni communiqué d'information en vertu de la Loi au cours de la première année, le commissaire a repris à son compte les préoccupations du commissaire à la protection de la vie privée du Canada selon lesquelles le seuil au‑delà duquel l'information est communiquée ne tient pas compte de la présence de renseignements personnels, et que le seuil au-delà duquel les renseignements personnels en particulier sont communiqués devrait être plus élevé;

• Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes, 21 mars 2017: Le commissaire a décrit quatre enjeux importants, dont les changements devant être apportés à la Loi sur la défense nationale, les éclaircissements nécessaires au projet de loi C-22 sur la façon dont les organismes d'examen travailleront avec le comité de parlementaires proposé, la nécessité que la coopération entre les organismes d'examen soit autorisée par la loi, ainsi que l'importance de la transparence pour les organismes responsables de la sécurité et du renseignement et leurs organismes d'examen respectifs dans le renforcement de la reddition de comptes globale et de la confiance du public.

Les allocutions et les lettres du commissaire se trouvent sur le site Web du bureau.

Sensibilisation, apprentissage et réseautage

Le processus d'examen du bureau s'appuie sur une compréhension profonde de la politique et des activités du CST. Dans ce contexte, la formation des employés du bureau chargés des examens inclut les mêmes cours offerts par le CST à ses employés. Pour sa part, le bureau a continué de faire des présentations sur le rôle et le travail du commissaire dans le cadre des séances d'orientation à l'intention des nouveaux employés du CST.

Les employés du bureau se tiennent au courant des questions liées au renseignement et à la sécurité, à la protection de la vie privée, aux technologies et aux aspects légaux en participant à une variété de cours offerts par les institutions gouvernementales, les associations professionnelles et les universités. Au nombre des conférences auxquelles ont assisté les employés l'année dernière figurent la Conférence internationale sur le risque cybernétique et la Conférence sur l'éducation à la sécurité à Toronto. À la 18^e conférence annuelle sur la sécurité et la protection de la vie privée qui s'est tenue à Victoria, en Colombie-Britannique, le directeur exécutif a agi comme animateur et présentateur au sein d'un groupe travaillant à la question « Vie privée, sécurité nationale et reddition de comptes : comment préserver la confiance du public? ». Faisaient également partie du groupe des représentants des médias, du Commissariat à la protection de la vie privée et du CST ainsi qu'un ancien avocat général de la National Security Agency des États-Unis.

La participation à des colloques sur les affaires internationales, la sécurité des technologies de l'information, la sécurité nationale, la protection de la vie privée et la cybersécurité ont été d'autres occasions d'apprentissage, de sensibilisation et de réseautage. Au nombre des organisations hôtes figuraient l'Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée, le Réseau intégré sur la cybersécurité, le groupe de la direction du Programme canadien de coopération de la Défense et l'Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité. En janvier 2017, l'avocat interne du bureau s'est adressé aux étudiants en droit de l'Université d'Ottawa pour leur expliquer le mandat et le rôle du bureau. Le bureau a aussi continué d'apporter son soutien au Canadian Network for Research on Terrorism, Security and Society (TSAS), mis sur pied par plusieurs universitaires.

Organismes d'examen canadiens et étrangers

Le commissaire et le président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), ainsi que leurs hauts fonctionnaires ont poursuivi les discussions sur la coopération nationale et internationale. Ceux-ci et la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) ont aussi comparu ensemble devant les comités parlementaires chargés d'examiner le projet de loi C-22 et la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada.

Des discussions fructueuses avec les homologues à l'étranger ont marqué l'automne 2016. Le commissaire et les hauts fonctionnaires ont rencontré des membres du Intelligence and Security Committee of Parliament du Royaume-Uni. Les questions liées à la transparence et à la confiance du public ainsi que les relations entre un organisme d'examen parlementaire comme celui du Royaune-Uni et les organismes d'examen existants ont fait l'objet de discussions. Le président du comité du Royaume-Uni a fait observer que les organismes de surveillance et d'examen des deux pays font face à des défis similaires, en particulier pour ce qui est de surveiller l'équilibre entre la protection de la vie privée et la sécurité.

Toujours à l'automne, le commissaire et les hauts fonctionnaires du bureau ont rencontré David Anderson, l'examinateur indépendant des lois antiterrorisme au Royaume-Uni. Parmi les nombreux sujets abordés figurait l'évaluation de M. Anderson de la mise à jour de 2016 du projet de loi sur les pouvoirs d'enquête du gouvernement britannique, dans laquelle M. Anderson indiquait que le projet de loi [traduction] « introduit les normes les plus rigoureuses en matière de transparence » et qu'il « autorise légalement un éventail de pouvoirs dont la valeur a été démontrée. » Le projet de loi a été adopté en novembre.

Enfin, le commissaire, le directeur exécutif et leurs collègues du CSARS ont discuté de questions d'intérêt commun avec les organismes de surveillance et d'examen de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis au cours d'une réunion à Washington, D.C. De telles réunions deviendront plus importantes non seulement pour en apprendre davantage sur les pratiques exemplaires en matière d'examen et de surveillance, mais aussi pour savoir comment les organismes d'examen de la Collectivité des cinq peuvent se pencher plus efficacement sur les relations entre leurs organismes du renseignement afin d'accroître la confiance du public dans leurs pays respectifs.