En conclusion

Comme il s'agit peut-être du dernier rapport annuel du commissaire du CST, j'aimerais profiter de l'occasion pour revenir brièvement sur la période au cours de laquelle j'ai agi à titre de commissaire, soit près de six années riches en événements.

J'ai vécu une expérience enrichissante qui m'a permis de mieux comprendre le travail important que le CST accomplit. En même temps, j'ai pu prendre connaissance du rôle notable que le bureau a joué au cours des 23 dernières années en contribuant à assurer la reddition de comptes du CST, une organisation qui doit nécessairement travailler en secret pour réussir. Or, le fait de travailler en secret s'accompagne de la nécessité cruciale de veiller à ce que l'organisation se conforme à la loi qui lui confère ses pouvoirs importants et à ce qu'elle ne porte pas atteinte à la vie privée des Canadiens.

Je suis devenu commissaire en octobre 2013, quelques mois seulement après que les divulgations non autorisées de documents classifiés de nature délicate par Edward Snowden ont fait la une des journaux. Ces divulgations ont attiré l'attention comme jamais auparavant sur la collecte de renseignements électromagnétiques, non seulement par la National Security Agency des États-Unis, mais aussi par ses proches alliés, dont le CST. L'incident a soulevé des questions dans l'esprit du public quant à la légalité de certaines activités des organismes de renseignements électromagnétiques. Il a également mis en lumière les travaux des organismes d'examen, suscitant des questions quant à leur efficacité. Ce fut une période intense, au cours de laquelle plus d'information que jamais a été communiquée au public. La transparence est devenue pour moi un mot d'ordre, et je n'ai cessé de demander que des renseignements supplémentaires soient communiqués afin de dissiper les soupçons au sujet des activités du CST. Il s'agit d'un équilibre délicat, et je crois que nous avons réussi à contribuer de façon positive et constructive à mieux informer le Parlement et le public intéressé au sujet des activités du CST ainsi que de l'approche et des résultats de mon bureau en matière d'examen. À la suite de discussions importantes dans le domaine public, une nouvelle loi a été présentée afin de combler les lacunes qui avaient été cernées dans les cadres de reddition de comptes en vigueur. Cela s'est produit non seulement au Canada, mais aussi dans plusieurs autres pays.

Environ deux ans plus tard, en 2015, par suite d'un examen long et approfondi des activités du CST en matière de métadonnées, j'ai signalé au ministre de la Défense nationale et au procureur général du Canada que j'avais conclu que le CST ne se conformait pas à la loi. C'était la première fois qu'un commissaire écrivait au procureur général au sujet d'un cas de non-conformité. Mes discussions avec le CST ont été franches, et l'organisation a collaboré pleinement à mon enquête. J'étais heureux que le ministre et le procureur général acceptent mes recommandations concernant les métadonnées. Ces recommandations ont également servi de catalyseur pour ce qui est d'accroître la transparence du CST en ce qui a trait à ses activités relatives aux métadonnées. Pour la première fois, un représentant du CST a présenté une séance d'information technique aux parlementaires et ensuite aux médias.

Un autre aspect qui revêt une grande importance pour moi est la relation que j'entretiens avec mes collègues à l'échelle internationale, en particulier dans le contexte de l'environnement législatif en évolution. J'étais déçu qu'on mette fin à la Conférence internationale des organismes de surveillance du renseignement, qui s'est tenue tous les deux ans de 1996 à 2014. Toutefois, les responsables des organismes d'examen et de surveillance des pays de la Collectivité des cinq se réunissent maintenant chaque année pour mettre en commun des pratiques exemplaires et discuter de questions d'intérêt mutuel et de préoccupations communes. Il s'agissait d'une étape importante pour entretenir les relations internationales en matière d'examen, vu la collaboration étroite entre les organismes de collecte de renseignements électromagnétiques dans les pays de la Collectivité des cinq. Malgré ce pas en avant, il est également important de maintenir les échanges avec d'autres collègues dans le domaine de l'examen à l'échelle internationale, et j'ai continué de travailler en ce sens et d'entretenir le lien avec certains de ces collègues.

L'évaluation du projet de loi C-59, depuis sa présentation au Parlement jusqu'à présent, a été une priorité. Il s'agit du plus important remaniement de la reddition de comptes concernant la sécurité nationale du Canada, en particulier en matière de renseignement, en 35 ans. J'ai souligné ailleurs ma participation au processus d'évaluation de ce projet de loi et les amendements que j'ai proposés aux comités parlementaires chargés d'examiner le projet de loi.

Je me réjouis à la perspective de faire la transition vers le nouveau rôle de commissaire au renseignement lorsque le projet de loi C-59 sera adopté par le Parlement. Et je suis sincèrement reconnaissant du talent, du professionnalisme et du dévouement dont font preuve les membres de mon personnel, qui me donne des conseils avisés et judicieux.