Annonce du rapport annuel 1998-1999

Communiqué —  News Release

NR-99.069
29 juillet 1999

Le ministre de la défense nationale remercie le commissaire du CST pour son Rapport annuel

OTTAWA – L'honorable Art Eggleton, ministre de la Défense nationale, a remercié aujourd'hui l'honorable Claude Bisson, O.C., Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour son rapport annuel de 1998‑1999. Il s'agit du troisième rapport publié par M. Bisson depuis sa nomination en 1996.

« Le CST apporte une importante contribution à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, a indiqué le ministre Eggleton. Le ministère de la Défense nationale s'est engagé à soumettre ses activités à un examen externe afin de s'assurer qu'il peut continuer d'améliorer son rendement interne. »

Le Commissaire du CST examine les activités du Centre afin de déterminer si elles sont conformes à la loi. Organisme du ministère de la Défense nationale, le CST analyse le renseignement étranger à l'intention de ses clients du gouvernement canadien. Il fournit également des conseils et des services techniques au gouvernement du Canada pour aider ce dernier à protéger la sécurité de ses télécommunications et de ses systèmes d'information automatisés.

« Si nos méthodes d'examen des activités du CST se sont raffinées et nous ont permis de scruter l'organisation plus à fond, nos constatations n'ont pas changé, indique M. Bisson. Je suis d'avis que, au cours de la période d'examen de 1998‑1999, le CST a agi légalement dans l'exercice des activités dont il est chargé. Je suis par ailleurs convaincu qu'il n'a pas ciblé les communications de citoyens canadiens ni de résidents permanents du Canada. »

Le Commissaire se réjouit en outre d'avoir été reconduit dans ses fonctions le 15 juin 1999. En vertu de son nouveau mandat, qui prendra fin en juin 2002, le Commissaire est habilité à recevoir et à instruire toute plainte que pourrait déposer un citoyen canadien ou un résidant permanent du Canada, et à informer cette personne des résultats de l'enquête. Auparavant, le Commissaire n'était pas autorisé à communiquer ses conclusions directement aux auteurs de plaintes; ceux‑ci devaient plutôt lire le rapport annuel et en tirer leurs propres conclusions.

« Cette question étant maintenant réglée, signale M. Bisson, j'ai hâte de me mettre à l'œuvre dans le cadre de ce nouveau mandat. »

Grâce à ce mandat révisé, le commissaire Bisson pourra continuer son examen exhaustif et minutieux des activités essentielles du CST.

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Pour tout complément d'information :
Joanne Weeks
Secrétaire de la Commission
Bureau du Commissaire du Centre
de la sécurité des télécommunications
(613) 992-3044

Randy Mylyk
Directeur des communications
Cabinet du ministre de la Défense nationale
(613) 996-3100

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