Rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2014

1. Introduction

1.1 Contexte du rapport trimestriel

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (le Bureau) présente son rapport trimestriel conformément à la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT).

La présente section du rapport financier trimestriel doit être lue de concert avec le budget principal des dépenses (et, le cas échéant, le budget supplémentaire des dépenses et les rapports intermédiaires précédents de l’exercice courant). Le rapport a été établi par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification interne ou d’un examen.   

1.2 Méthode de présentation

Le présent rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Bureau accordées par le Parlement et utilisées par le Bureau, conformément au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire, le cas échéant, pour les deux  exercices. Le rapport financier trimestriel utilise un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser, conformément aux directives du Conseil du Trésor.

Le gouvernement ne peut dépenser de fonds sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise des lois de crédit, sous forme de limites annuelles et par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Bureau utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 

1.3 Autorité, mandat et programme

Le poste du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé pour s’assurer que le Centre de la sécurité des télécommunications (le CST) s’acquitte de ses obligations et accomplit ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, notamment en veillant au respect de la vie privée des Canadiens.

Le commissaire tire son autorité et son mandat de la Loi sur la défense nationale, à savoir :

En outre, le commissaire a pour mandat, en vertu de la Loi sur la protection de l’information, de recevoir de l’information émanant de personnes astreintes au secret à perpétuité qui souhaiteraient communiquer des renseignements opérationnels spéciaux en faisant valoir la primauté de l’intérêt public.

Pour en apprendre davantage sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le programme du Bureau, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 et le budget des dépenses accessibles en ligne sur les sites : 

http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2014-2015/index-fra.asp?acr=1987  et  http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20142015/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en évidence les éléments significatifs qui ont contribué à l’augmentation nette ou la diminution de dépenses réelles du trimestre se terminant le 31 décembre 2014.

Troisième trimestre

Comme on peut le voir dans l’État des autorisations ci-joint et comme l’illustre le graphique ci-dessus, les dépenses du Bureau pour le troisième trimestre de 2014-2015 ont baissé de 16 000 $ par rapport à l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires importantes - Troisième trimestre

Ce changement peut être attribué à des variations importantes dans les dépenses, à savoir :

Cumulatifs

Comme l’illustre le graphique ci-dessus, et dans l’État des autorisations ci-joint, et au tableau 1  Dépenses budgétaires du Bureau par article courant, les dépenses du Bureau cumulatif de 2014-2015 ont augmenté de 96 000 $ par rapport à l’exercice précédent.

Dépenses budgétaires importantes - Cumulatifs

Ce changement peut être attribué aux variations importantes suivantes touchant les dépenses :

3. Risques et incertitudes

Transparence

Le Bureau continue d’améliorer ses communications pour s’assurer que le discours public s’appuie sur des faits et sur des renseignements aussi détaillés que possible dans les limites de la Loi sur la protection de l’information.

4. Changements importants en ce qui concerne le fonctionnement, le personnel et le programme

Il n’y a pas eu de changement important touchant les programmes ou les activités.

5. Mise en œuvre du budget de 2012 

Le Bureau n’a pas été directement affecté par les mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012, mais il s’est néanmoins engagé devant le ministre à examiner officiellement ses activités en 2016-2017, en vue de perspective d’économie après le remboursement des coûts de réaménagement en fonction de la sécurité en 2012-2013. Entre-temps, le Bureau continue de chercher des moyens plus efficients de mener à bien son programme et de réduire les coûts.

Approbation de hauts dirigeants

Approuvé par :

L’honorable Jean-Pierre Plouffe C.D.
Commissaire

J. William Galbraith
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 13 mars 2015

État des autorisations (non audité)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 30 – Dépenses du programme 1 939 414 1 298
Autorisations législatives – Cotisations au régime d’avantages sociaux des employés 177 44 133
Total des autorisations budgétaires 2 116 458 1 431
Total des autorisations 2 116 458 1 431
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 décembre 2013Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 30 – Dépenses du programme 2 097 409 1 235
Autorisations législatives – Cotisations au régime d’avantages sociaux des employés 134 33 100
Total des autorisations budgétaires 2 231 442 1 335
Total des autorisations 2 231 442 1 335

Tableau 1 : Dépenses budgétaires du Bureau par article courant (non auditées)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
Dépenses :Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015Dépenses au cours du trimestre terminé le 31 Déc 2014Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 1 255 263 944
Transports et  communications 36 5 32
Information 17 2 11
Services professionnels et spéciaux 467 96 218
Location 310 78 206
Service de réparation et d’entretien 3 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnement 16 6 12
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 12 8 8
Autres subventions et paiements 0 0 0
Dépenses budgétaires brutes totales 2 116 458 1 431
Total net des dépenses budgétaires 2 116 458 1 431
Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
Dépenses :Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014Dépenses au cours du trimestre terminé le 31 Déc 2013Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 1 064 233 833
Transports et  communications 15 1 5
Information 24 2 11
Services professionnels et spéciaux 453 90 234
Location 347 106 234
Service de réparation et d’entretien 4 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnement 17 6 14
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 0 0 0
Acquisition de matériel et d’outillage 307 3 3
Autres subventions et paiements 0 0 0
Dépenses budgétaires brutes totales 2 231 442 1 335
Total net des dépenses budgétaires 2 231 442 1 335
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