Annexe E : Rôle et mandat du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC)

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) est l'organisme national de cryptologie du Canada. Organisme unique en son genre au sein de la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement, le CSTC emploie des cryptologues pour protéger la sécurité des technologies de l'information du gouvernement du Canada et lui fournir des renseignements étrangers. Il offre en outre une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de la sécurité et de l'application de la loi.

Les produits et services de renseignement étranger du CSTC sont fournis à l'appui des décisions gouvernementales dans les domaines de la sécurité nationale, du renseignement national et de la politique étrangère. Ses activités en matière de renseignement électromagnétiques visent exclusivement des renseignements étrangers et sont assujetties aux priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement.

Dans le domaine de la sécurité des technologies de l'information, les produits et services du CSTC permettent à ses clients (les autres ministères et organismes gouvernementaux) d'assurer la sécurité de leurs systèmes et réseaux d'information électronique. Le CSTC effectue aussi des travaux de recherche-développement au nom du gouvernement du Canada dans des disciplines liées à la sécurité des télécommunications.

Le paragraphe 273.64(1) de la partie V.1 de la Loi sur la défense nationale établit le mandat du CSTC, qui comprend trois volets désignés sous le nom de parties a), b) et c) :

a) acquérir et utiliser l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information dans le but de fournir des renseignements étrangers, en conformité avec les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement;

b) fournir des avis, des conseils et des services pour aider à protéger les renseignements électroniques et les infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada;

c) fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère.