Annexe F : Programme d'examen du BCCST – Modèle logique

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(Version texte)

• Activités
  • Planifier et exécuter les examens des activités du CCST et en rendre compte : mandat général, AG⁽¹⁾
  • Planifier et exécuter les examens des activités du CCST et en rendre compte
• Produits
  • Rapports d'examen présentés au ministre, au CCST et  à l'ANS⁽²⁾: assurance, information, recommandations
  • Rapports annuels présentés au ministre aux fins de dépôt au Parlement : assurance, information
  • Avis donnés au ministre et au VG⁽³²⁾ sur : le manque possible de légalité des activités du CCST
• Résultats
  • (Immédiats)
    • Politiques, procédures et pratiques saines du CCST
    • Acceptation et mise en œuvre par le CCST des conseils et recommandations
    • Aide du BCCST au ministre responsable du CCST en matière de responsabilité
  • (Intermédiaires)
    • Faible possibilité que le CCST ne soit pas conforme à la loi et peu d'incidences de non conformité
  • (Finaux)
    • Confiance du gouvernement et du public à l'égard de la légalité des activités du CCST

(1) Autorisations ministérielles
(2) auprès du Premier ministre
(3) Procureur général du Canada