Historique du BCCST

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST) a été créé le 19 juin 1996, lors de la nomination du premier commissaire, l'honorable Claude Bisson, O.C. M. Bisson a occupé le poste de commissaire jusqu'en juin 2003.

Pendant les six premières années de son mandat (de juin 1996 à décembre 2001), le commissaire a exercé ses fonctions conformément à plusieurs décrets, publiés en vertu de la partie II de la Loi sur les enquêtes.

Au cours de cette période, il a assumé une double responsabilité : examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) afin de déterminer si elles étaient en conformité avec la loi, et recevoir les plaintes relatives à la légalité des activités du CST.

Dans le sillage des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le Parlement a adopté le projet de loi C-36, intitulé Loi antiterroriste, et promulgué la loi le 24 décembre 2001. Deux aspects de cette loi omnibus ont eu une incidence directe sur les fonctions du commissaire du CST :

En vertu du nouveau mandat que prévoit la loi – qui a inscrit dans la loi le mandat dont s'acquittait le commissaire depuis 1996 et a chargé ce dernier de nouvelles responsabilités –, le commissaire conserve les pouvoirs conférés à un commissaire en vertu de la Loi sur les enquêtes.

Le 1er avril 2008, le Bureau du commissaire s'est vu accorder son propre crédit parlementaire. Bien que le commissaire transmette toujours ses rapports au ministre de la Défense nationale, le Bureau est désormais un organisme distinct, qui ne fait plus partie de ce ministère.

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